J.O. 278 du 1 décembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 21 novembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0620880A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 novembre 2006 :

Mlle Campagne-Ibarcq (Céline, Dominique) et M. Veyssières (Fabrice) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Gérard, Alain et Jean-Louis Bugeaud, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Blanquefort (Gironde).

Le retrait de M. Bugeaud (Gérard, Nicolas, Marie, Hermand), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gérard, Alain et Jean-Louis Bugeaud, notaires associés, est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Gérard, Alain et Jean-Louis Bugeaud, notaires associés, est ainsi modifiée : « Alain Bugeaud, Jean-Louis Bugeaud, Céline Campagne-Ibarcq et Fabrice Veyssières, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».